Règlement

A. Champ d’application du contrat

1. En accédant au site Web, en l’utilisant et en y effectuant des achats, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes conditions générales.

B. Comment commander

1. La commande doit être effectuée par le biais du formulaire de commande, qui se trouve à côté de chaque produit.
2. Les fichiers comportant votre propre logo ou vos propres graphiques doivent être joints à l’aide du formulaire de commande. Les formats de fichiers acceptés sont : Fichier Illustrator (.ai), PDF, EPS, PNG ou JPG d’une résolution minimale de 600×600 pixels et d’une taille maximale de 10MB. Après vérification positive des fichiers envoyés, le projet est préparé sur la base des informations fournies dans le formulaire de commande.
3. JSi l’option “vérifier les graphiques” est sélectionnée dans le formulaire, le projet vous sera envoyé par courrier électronique dans un délai de 3 jours ouvrables. En cas d’accumulation inattendue de commandes, le délai d’attente du projet peut être porté à 7 jours ouvrables (habituellement, les délais d’attente sont plus courts que ceux indiqués).
4. Le projet reçu doit être vérifié très soigneusement pour s’assurer de la compatibilité des informations données dans le formulaire avec les informations données dans le projet et de la compatibilité de la forme du projet reçu avec le modèle de moto que vous possédez. Envoyez ensuite un e-mail confirmant l’acceptation du projet ou indiquant une correction à apporter (les corrections éventuelles doivent être incluses dans un seul message. Les corrections envoyées dans des courriers électroniques ultérieurs ne seront pas prises en compte).
5. L’acceptation du projet entraîne l’impossibilité d’annuler la commande par le pouvoir adjudicateur.
6. Si, malgré la sélection de l’option “confirmation du projet”, le client ne répond pas à la correspondance envoyée dans les 72 heures suivant la réception du message, le projet sera considéré comme approuvé et transféré en production.
7. Le délai de traitement de la commande est de 7 jours ouvrables maximum à compter de la date d’enregistrement du montant dû sur le compte. En cas de contrôle de l’option “vérifier les graphiques” à partir de la date de réception de l’approbation. Dans des cas extrêmes, le délai d’attente peut être porté à 14 jours ouvrables, ce dont vous serez informé par e-mail.
8. Les marchandises commandées sont expédiées dans toute l’Union européenne et au-delà de ses frontières par la société de messagerie DHL.
9. La condition de base pour la réalisation de la commande est le remplissage correct des coordonnées ainsi que l’adresse e-mail correcte et existante sous laquelle la commande peut être confirmée. Les commandes dont les coordonnées sont incorrectement remplies ne seront pas traitées.
10. Tous les logos, marques de commerce et logos d’entreprise figurant sur notre site web sont utilisés à des fins d’information uniquement. Le fait de passer commande d’une version avec logos équivaut au fait que l’acheteur / le donneur d’ordre a tous les droits pour commander l’exécution d’une marque, d’un logotype, d’une marque de fabrique donnée présentée dans la description.
11. La société PROMX n’est pas propriétaire des marques, logotypes, marques commerciales d’autres sociétés et ne vend pas de produits de marques données. En tant que producteur de produits personnalisés, l’entreprise offre le service de placer des marques spécifiques sur un produit sélectionné, conformément au point 10 du présent règlement.

C. Heures de travail du site www.promx4riders.com

1. Les commandes peuvent être passées sur notre site web www.promx4riders.com 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année.
2. Le service (y compris la vérification des commandes soumises) est assuré du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00, y compris les jours fériés légaux et habituels (par exemple, les “longs week-ends”).
3. PROMX n’est pas responsable des retards, défauts ou autres défaillances qui se produisent en raison de circonstances et d’obstacles indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les actions gouvernementales, les guerres ou les urgences, les menaces terroristes ou les actes de terrorisme, les anomalies environnementales ou climatiques, les défaillances de performance de tiers, les problèmes de connexion à Internet et les défaillances du matériel et des logiciels. Dans l’éventualité d’un tel cas de force majeure, nous nous efforcerons d’éliminer tout retard dès que possible.

D. Retours de marchandises

1. Le site web www.promx4riders.com fournit des services d’impression et n’est pas une boutique en ligne typique proposant des marchandises. Il n’est pas possible de retourner les services de publicité et d’impression que nous proposons, car il ne s’agit pas de biens au sens de la loi et ils ne peuvent être retournés et revendus. La réglementation relative aux boutiques en ligne et à la vente de marchandises à distance (via Internet) ne s’applique pas ici. Toute utilisation des mots produit ou marchandise (également au pluriel et en déclinaison) doit être comprise comme une offre de service(s).

E. Changements des commandes

1. La société PROMX s’efforce d’exécuter les ordres dans les meilleurs délais. Cela signifie que les modifications apportées aux commandes déjà passées (par exemple, le nom, le numéro, la variante de couleur, etc.) doivent être soumises, par courrier électronique, au plus tard le jour même de l’achat. Les demandes de modification d’une commande soumises les jours suivants peuvent entraîner des frais de 20 % de la valeur du produit concerné par la modification (en compensation du travail effectué jusqu’à présent). Les demandes de modification d’une commande effectuées après que le service a été fourni ne seront pas prises en considération.

F. Rétractation du contrat

1. La société PROMX s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cela signifie que l’annulation d’une commande déjà passée doit être notifiée par e-mail au plus tard le jour même de l’achat. Les annulations effectuées les jours suivants peuvent donner lieu à une déduction de 40% de la valeur du produit auquel l’annulation se rapporte (à titre de compensation pour le travail et les matériaux utilisés). Les demandes d’annulation d’une commande soumises après l’expédition du colis contenant le produit commandé ne seront pas prises en compte.

G. Réclamations

1. La société PROMX met tout en œuvre pour réaliser les commandes conformément aux attentes du client. Un contact par courrier électronique pendant le traitement de la commande et le fait de cocher l’option “vérifier les graphiques” permettront certainement d’éviter les ambiguïtés et les erreurs. L’acceptation des projets préparés par le donneur d’ordre fait qu’il n’y a aucune possibilité de faire des réclamations sur le service dans le cadre de l’apparence (couleurs, disposition graphique et éléments de texte) et de la forme des produits (découpes plastiques utilisées). Les réclamations ne sont prises en compte que dans le cas d’éventuelles erreurs et fautes résultant de notre part après l’acceptation du projet et de défauts matériels des produits.

H. Avis de non-responsabilité du site web

1. PROMX se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis (y compris après que le Client ait passé une Commande). Les images des produits figurant sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. L’apparence réelle du produit peut varier légèrement. Nous nous efforçons de décrire nos produits sur le site Web de la manière la plus précise possible. JSi les informations relatives aux produits (photo, description, couleurs, etc.) ont changé, PROMX ne peut garantir que les données affichées sur le site Web contiennent à tout moment toutes les dernières mises à jour. Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois, PROMX n’assume aucune responsabilité et ne sera pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.
2. Toutes les couleurs sur le site web de PROMX sont représentées aussi fidèlement que possible. Cependant, la précision dépend des réglages et de l’étalonnage du moniteur. Dans la plupart des cas, les couleurs peuvent varier légèrement.
3. Tous les droits et taxes à payer pour recevoir le colis sur le lieu de livraison sont à la charge du client/de l’acheteur. Une facture/confirmation de commande est automatiquement générée et envoyée à l’adresse électronique du client.
4. La société PROMX a le droit d’éditer et de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment, en publiant ces changements sur le site Web et en indiquant ces changements en publiant la date de la dernière mise à jour. Toute modification des conditions générales entrera en vigueur immédiatement après sa publication.

PROMX Halina Zielonka

ul. Nowy Świat 33/13

00-029 Warsaw

NIP: 8511686853
REGON: 520123355